Beaucoup d’automobilistes ont souffert de la perte d’emploi et se trouvent dans des situations de misères sans oublier certainement la destruction de vie de couples suite à la PERTE DE PERMIS DE CONDUITE. Notre gouvernement est fier de mettre ces automobilistes dans cette misère et (...)
En cas « d’erreur évidente, les verbalisations sont rejetées »
L’étude de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) aurait été
rendue en juillet 2006, soit un mois après le rapport mettant en cause les
radars. Selon Le Monde.fr du 23 octobre, elle indique que « si l’angle du
radar par rapport à l’axe de la route n’est pas conforme, la vitesse
relevée
n’est pas exacte (…) [et que] si l’angle est exact, les mesures de vitesse
sont très précises ».
En résumé, si l’appareil est bien placé, ça marche bien, dans le cas
contraire, ça marche mal ! Et de ce côté, l’étude de l’IGPN ne fait que
dire
de manière assez peu différente ce que stipule le certificat d’homologation
des appareils en question.
« Afin de s’assurer que les procédures soient bien respectées et que
l’angle
soit exact, les policiers et les gendarmes, qui utilisent les radars
embarqués, sont formés pour les paramétrer conformément aux spécifications
des appareils » , indique l’Intérieur, toujours cité par Le Monde. « Dans
chaque véhicule doté d’un radar, un jalon permet de le positionner selon
l’angle requis, et une butée sur le radar assure qu’il soit bien orienté à
25°. Les radars fixes sont eux paramétrés lors de leur installation selon
l’angle de 25° requis », insiste-t-il.
Enfin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, se veut rassurante :
«Chaque fois qu’il y a une erreur évidente, les verbalisations sont rejetées
et les points ne sont pas retirés. »
Reste à savoir comment, au bout de la chaîne du contrôle-sanction
automatisé, au centre de traitement, à Rennes, l’opérateur chargé
d’enregistrer les PV détermine qu’il y a « erreur évidente ».
Grégoire Acerra
Si les radars sont hors-la-loi, quelques conseils
Suite à la parution de la « bombe » d’Auto-Plus
http://www.motomag.com/Radars-automatiques-des-milliers-2012.html>Motomag.com 23/10/07), nous précisions que des textes de loi pouvaient être
invoqués par un usager de la route en cas de doute sur l’effectivité de son
excès de vitesse. Renseignements pris auprès de la commission juridique de
la FFMC (Fédération française des motards en colère), nous ne pouvons que
nous faire l’écho de notre confrère et citer les mêmes textes :
-
http://www.motomag.com/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gif>Flash d’une voiture-radar : Dans ce cas, il s’agit du non respect l’article
5.3.3 de l’arrêté catégoriel du 7 janvier 1991. Il dispose que «
l’installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen
d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle de l’axe du lobe principal
d’émission par rapport à l’axe de la route. Ce dispositif doit avoir une
précision d’au moins un demi-degré d’angle ».
Notre confrère indique que la chose serait techniquement impossible avec
les
Mesta 208, 210 et 210 C embarqués. Il explique que pour les Mesta 1000 et
1200 (dernière génération de radars mobiles), Sagem, leur constructeur,
fournit un jalon – nécessaire à la mesure de mise en place. Mais celui-ci,
un cône orange et blanc de type « indicateur de travaux », n’autorise pas
la
précision requise, d’autant que le décamètre, de même indispensable, lui,
n’est pas fourni : les 25 mètres de distance requis (entre le flasheur et
le
flashé) ne peuvent être mesurés.
Pour appuyer votre réclamation, si vous le pouvez, prenez une photo de la
voiture qui vous a tiré le portrait. Selon Auto-Plus, qui a observé
l’installation de plusieurs dispositifs, « à l’œil, il est souvent manifeste qu’elle est mal placée et génère des erreurs de mesure ».
-
http://www.motomag.com/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-68c92.gifFlash d’une cabine-radar : Ici, c’est le même texte que précédemment qui
est à invoquer, toujours en raison de l’angle impératif de 25° par rapport à l’axe de la route. Mais vous pouvez aussi mettre en avant ce que stipule le
certificat d’homologation des appareils à propos de leur entretien :
«Toute dépose nécessite, lors de la remise en place, un nouvel ajustage.»
L’article 24 du décret du 3 mai 2001 peut aussi être à même de faire
invalider un PV. Il dispose que « le certificat de vérification de
l’installation est délivré après (…) qu’une inspection de l’instrument
installé a été réalisée. En l’absence d’un organisme désigné, celle-ci est
effectuée par la Drire du lieu de l’installation ». Une vérification qui,
selon le document déniché par notre confrère, n’est pas effectuée dans les
règles.
Grégoire Acerra - 24/10/2007
http://regie.motomag.com/adclick.php?n=a9e9414ahttp://regie.motomag.com/adclick.php?n=a81d15beA bon entendeur
Mer 7 Nov - 21:37